Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site arts-tec.pro.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

ARTS TEC
Association déclarée
Siège social : 85 boulevard de la Moselle, 59000 Lille, France
SIREN : 923 461 776
SIRET : 923 461 776 00018
RNA : W595042106

Téléphone : 06 19 09 44 66
E-mail : formation@arts-tec.com

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

ARTS TEC s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas que celui-ci sera disponible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.

ARTS TEC peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux droits des tiers.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données de l’association ;
de reproduire ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site et, le cas échéant, donner lieu à des poursuites.

Article 5 – Contenus et informations

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

ARTS TEC s’efforce de maintenir des contenus exacts et actualisés, sans garantir toutefois leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualisation permanente.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle, sauf indication contraire expresse.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, documents et contenus pédagogiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’ARTS TEC, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est interdite.

Toute violation de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

ARTS TEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien vers le site arts-tec.pro est soumise à l’accord préalable d’ARTS TEC lorsque ce lien est utilisé à des fins commerciales ou dans un contexte susceptible de porter atteinte à son image.

Article 8 – Responsabilité

ARTS TEC ne saurait être tenue responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ;
de la présence éventuelle de logiciels malveillants échappant à son contrôle ;
des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes ;
du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes.

L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de l’usage qu’il fait du site.

Article 9 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience ou à améliorer les services proposés.

Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil d’un consentement valable, au moyen d’un choix clair de l’utilisateur. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le module de gestion accessible sur le site. Il peut également modifier ses préférences à tout moment.

Cette rédaction est conforme aux principes rappelés par la CNIL concernant le consentement aux cookies. citef606dd-00

Article 10 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTS TEC peut notamment traiter les données transmises par l’utilisateur afin de :

répondre aux demandes adressées par formulaire ou par e-mail ;
gérer les inscriptions et demandes d’information ;
assurer le suivi des échanges ;
respecter ses obligations légales et administratives.

Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : formation@arts-tec.com

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 – Modification des CGU

ARTS TEC peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version opposable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables. Lorsque l’utilisateur bénéficie de règles impératives de protection, notamment en qualité de consommateur, ces règles restent applicables.

Date de mise à jour : 20 août 2026