Politique de confidentialité

ARTS TEC s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ARTS TEC
Association déclarée
Siège social : 85 boulevard de la Moselle, 59000 Lille, France
SIREN : 923 461 776
RNA : W595042106

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@arts-tec.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, identifiants de connexion, historique de navigation, pages consultées, durée de visite, type de navigateur, système d’exploitation.
  • Informations de paiement : données relatives aux transactions traitées par notre prestataire de paiement sécurisé (nous n’avons pas accès à vos informations bancaires complètes).
  • Données relatives aux formations : formations suivies ou demandées, progression pédagogique, évaluations, certifications.
  • Données de communication : échanges avec notre service client ou nos formateurs.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre inscription et de votre espace personnel : création et gestion de votre compte utilisateur, accès aux services.
  • Traitement de vos paiements et de vos commandes : exécution des contrats de formation, facturation, suivi des paiements.
  • Envoi de communications relatives à nos formations et services : informations sur les cours, mises à jour, offres commerciales (sous réserve de votre consentement si requis).
  • Suivi de votre parcours de formation : gestion pédagogique, suivi de l’assiduité, délivrance des attestations.
  • Amélioration de nos services : analyse de l’utilisation du site, personnalisation de l’expérience utilisateur, développement de nouvelles offres.
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires : obligations comptables, fiscales, sociales, ainsi que les exigences liées à la certification QUALIOPI.
  • Gestion des demandes et réclamations : traitement de vos questions, demandes d’information ou réclamations.

4. Base légale du traitement

Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat : pour la gestion de votre inscription et de votre parcours de formation, le traitement des paiements.
  • Votre consentement : pour l’envoi de communications marketing directes ou le dépôt de certains cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Le respect d’une obligation légale : pour les obligations comptables, fiscales, sociales et les exigences de la certification QUALIOPI.
  • L’intérêt légitime d’ARTS TEC : pour l’amélioration de nos services, la prévention de la fraude, la sécurité du site et la gestion des litiges, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et réglementaires.

  • Données clients et stagiaires : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (à des fins de preuve et de suivi).
  • Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales.
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
  • Données de connexion et d’utilisation du site : 12 mois.
  • Données issues des cookies : durée spécifique à chaque cookie, telle que détaillée dans notre politique de gestion des cookies.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité d’ARTS TEC.

Elles peuvent être transmises à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict respect du RGPD et uniquement pour les finalités définies. Ces prestataires incluent notamment :

  • Les hébergeurs de données.
  • Les prestataires de solutions de paiement sécurisé.
  • Les fournisseurs d’outils pédagogiques ou de plateformes de formation en ligne.
  • Les services d’analyse d’audience.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données, sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à contact@arts-tec.com, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Cookies et autres traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et personnaliser le contenu.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement.

Pour les autres types de cookies (mesure d’audience, publicité, etc.), votre consentement est requis. La simple poursuite de la navigation sur le site ne peut plus être considérée comme une expression valide de votre consentement.

Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou à tout moment via un lien dédié sur le site. Vous avez la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de ces cookies.

9. Sécurité des données

ARTS TEC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction.

Ces mesures incluent notamment :

  • La pseudonymisation et le chiffrement des données lorsque cela est nécessaire.
  • Des systèmes de sécurité physique et logique pour protéger nos infrastructures.
  • Des procédures d’authentification robustes pour l’accès aux données.
  • La sensibilisation et la formation de notre personnel à la protection des données.
  • La sécurisation de notre site par un certificat SSL (HTTPS).
  • Des mises à jour régulières de nos systèmes et logiciels.

10. Contact et réclamations

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@arts-tec.com

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr